17 juin 2011
Soins sans consentementle Conseil constitutionnel oblige le gouvernement à donner le dernier mot au psychiatre
Mercredi 15 juin 2011 - 15:56 Soins sans consentement: le Conseil constitutionnel oblige le gouvernement à donner le dernier mot au psychiatre PARIS, 15 juin 2011 (APM) - Le gouvernement a déposé mercredi un amendement au projet de loi sur les soins sans...